Objectif et public cible

Cette formation est destinée principalement aux responsables environnement et/ou énergie en entreprise et d'intercommunales, aux bureaux d'études, aux dirigeants d’entreprises confrontées à la gestion de ces thématiques ou encore toute personne qui donne un avis sur des études, dossiers ou travaux et qui désirent se mettre à niveau dans des domaines très évolutifs.

La veille réglementaire liée à la maitrise de l’énergie, de l’environnement, du CoDT constitue une brique essentielle des systèmes de Management.

                   

Programmes

 

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JOURNEE DU 07 FEVRIER 2017

08h30 : Accueil-Café

Thème 1: DECHETS

09h00 : Cadre réglementaire relatif à la gestion des déchets industriels

par Maître B. DELTOUR, Avocat Cabinet Industrious,

10h15 : Nouveaux défis en matière d’emballage et de gestion des déchets d’emballage

par Monsieur K. GEMMEKE, Business development Director, Val-i-Pac

10h45 : Taxes, redevances et exonération en matière de déchets industriels

par Monsieur B. SKA, Directeur adjoint, GO4Circle

11h15 : Pause-Café

Thème 2: SOLS

11h45 : L’actualité de la réglementation « sol pollué » : « nouveau décret sol »

par Maître P. MOERYNCK, Avocat

12h30 : Impact des nouvelles réglementations « sols pollués » sur les entreprises

par Monsieur J-M. LAMBERT, Président, Fedexsol

13h00-14h00 : Cocktail-Dinatoire

Thème 3: EAUX

14h00 : Le cadre réglementaire en matière d’eaux usées

par Monsieur Jean-François VAEREWIJCK ,Attaché à la Direction des Eaux de Surface - SPW-Département de l'Environnement et de  l'Eau

15h00 : Impact du nouveau décret fiscal appliqué aux entreprises

par Monsieur Jean Marie HERMANS, SPGE

15h30 : Pause-Café

Thème 4: CoDT

15h45 : Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d’exécution

par Maître Fr. HAUMONT, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice

16h45 : Impacts du nouveau CoDT pour les entreprises

par Madame V. RICHIUSO, Juriste CCW

17h15 : Clôture de la journée

JOURNEE DU 08 FEVRIER 2017

08h30 : Accueil-Café

Thème 5: Energie

09h00 : Panorama des mesures et réglementations liées à la maitrise de l’énergie en entreprise

par Maître G. BLOCK, Avocat, Cabinet Janson Baugniet

par Maître L. HAGE, Avocate, Janson Baugniet

10h00 : Cadre réglementaire énergétique des bâtiments

par Monsieur R. GILOT, SPW-DGO4- Énergie & bâtiment durable - Bâtiment durable

11h00 : Pause-Café
11h15 : Cadre réglementaire du marché des énergies renouvelables

par Monsieur Thierry COLLADO, Directeur "Technique gaz et électricité", CWaPE
par Madame Sabine KEIRSE, Conseiller juridique Senior, CWaPE

12h00-13h00 : Cocktail-Dinatoire

Thème 6: Air et Emission trading

13h00 : Cadre réglementaire relatif aux rejets atmosphériques et leur surveillance

par Monsieur Stéphane COOLS, Agence Wallonne de l'Air et du Climat

14h00 : Le commerce de quotas d’émissions

par Monsieur Stéphane COOLS, Agence Wallonne de l'Air et du Climat 14h45 : Pause-Café

Thème 7: Cession de permis

15h15 : Cadre réglementaire en matière de permis unique lors de cession de permis d’entreprise ou renouvellement de permis

par Monsieur Ph. HERMAND, Directeur, Bureau d'études BEEAWALL

15h45 : Cadre réglementaire relatif à la gestion des sols pollués dans le cas d’une cession d’entreprise ou un renouvellement de permis

par Maître P-Y. ERNEUX, Notaire

16h30 : Clôture de la journée

S'inscrire

Obtenez vos places et enregistrez-vous maintenant

1 journée

220 €

• Formation + cocktail dinatoire + pauses-café + document
  

Inscrivez-vous

1 journee:

  Communes & Pouvoirs Publics

125 €

• Formation + cocktail dinatoire + pauses-café + document
  

Inscrivez-vous

2 journees:

Communes & Pouvoirs Publics 

195 €

• Formation + cocktails dinatoires + pauses-café + documents
  

Inscrivez-vous

2 journéeS

395 €

• Formation + cocktails dinatoires + pauses-café + documents
  

Inscrivez-vous

Modalités d'inscription

Tarifs

Les tarifs sont forfaitaires et ils couvrent :

+ la participation à la formation
+ le lunch
+ les pauses-café
+ les documents de présentation

Modalités de paiement

Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une facture.
Le bulletin d’inscription peut également être transmis par voie postale :
European Platform of Circular Economy –  Rue de Bosimont 5 – 5340 GESVES

Le paiement est à effectuer avant le jour de la formation.
Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur nos factures peut donner lieu à des pénalités de retard.
Le paiement sera effectué sur le n° de compte : BE35001761096937
en mentionnant le n° de facture.

Annulations

Formulée par écrit (email, voie postale, fax), l’annulation donnera lieu à remboursement intégral si elle est reçue plus de 15 jours calendriers avant la date de la formation. En deçà de ce délai, 50% du montant de la participation sera retenu pour les frais administratifs de gestion. Les remplacements sont admis. Les demandes de remplacement doivent être formulées par écrit (email, voie postale, fax) au maximum 3 jours avant l’évènement.

         
  

Orateurs

	Maître B. DELTOUR,   Avocat Cabinet Industrious		Maître G. BLOCK,   Avocat, Cabinet Janson Baugniet
	Monsieur K. GEMMEKE,   Business development Director, Val-i-Pac		Monsieur Stéphane COOLS,   Agence Wallonne de l'Air et du Climat
	Maître Fr. HAUMONT,   Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice		Maître P-Y. ERNEUX,   Notaire
	Monsieur J-M. LAMBERT,   Président, Fedexsol		Monsieur R. GILOT,   SPW-DGO4- Énergie & bâtiment durable - Bâtiment durable
	Maître P. MOERYNCK,   Avocat		Maître L. HAGE,   Avocate, Janson Baugniet
	Madame V. RICHIUSO,   Juriste CCW		Monsieur Ph. HERMAND,   Directeur, Bureau d'études BEEAWALL
	Monsieur B. SKA, Directeur adjoint,   GO4Circle		Madame Sabine KEIRSE,   Conseiller juridique Senior, CWaPE
	Monsieur Jean-François VAEREWIJCK ,   Attaché à la Direction des Eaux de Surface -   SPW-Département de l'Environnement et de  l'Eau		Monsieur Stéphane RENIER,   Directeur service juridique CWaPE   Président ad interim de la CWaPE
	Monsieur Jean-Marie HERMANS, SPGE